Alimenter le patrimoine culturel de l’humanité pour le préserver de la maladie de « l’œuvre folle »

Note d'étape rédigée par Joëlle Farchy et Bastien Blain, qui s'inscrit dans le cadre d'un rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, rattaché au ministère de la Culture.

Les systèmes d’IA, pour effectuer les diverses tâches nécessaires à leur fonctionnement, depuis la
phase de pré-entrainement des modèles de fondation jusqu’à l’affinage (fine tuning) ou l’ancrage
dans l’actualité (RAG, Retrieval Augmented Generation) ont besoin de multiples données. Parmi
elles, peuvent se trouver des données-œuvres protégées par la propriété intellectuelle.

La présente note, parce qu’elle se situe en marge des questionnements juridiques ne
concerne pas uniquement l’Europe. Dans un marche mondialisé, elle vise à mettre en évidence
les raisons économiques susceptibles de justifier des transferts de valeur entre opérateurs
de modèles d’IA et titulaires de DPI. Les opérateurs ont en effet besoin de recourir à certaines
données protégées comme le soulignent des représentants d’Open AI dans le cadre d’une enquête
de la commission Communications and Digital de la House of Lords au Royaume-Uni (House of
Lords Communications and Digital Select Committee inquiry, 2023) [...]

Lien vers la note complète : Note d'étape économique.